Etiquettes adhésives autocollantes
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étiquette adhésive ou autocollante franco de port en France métropolitaine.

Conditions générales de ventes

La présente vente ou commande est consentie aux conditions générales relatées ci-après, ainsi qu’aux conditions de fabrication mentionnées plus bas, dont le client déclare avoir une parfaite connaissance

1 – PRIX
Nos prix sont stipulés hors taxes. Aucun barème de prix particulier n’est pratiqué.
Sauf stipulation contraire nos factures son payables à la commande.
Aucun escompte ne sera accordé à l’acheteur en cas de paiement anticipé, sauf en cas d’accord préalable entre les parties.
A défaut de paiement à la date prévue, le recouvrement de notre créance sera poursuivi par tous moyens de droit, et la totalité des sommes dues sera majorée d’un montant de 15 % à titre de clause pénale.
En cas de vente assortie de paiements fractionnés ou différés, le défaut de paiement d’un seul terme à son échéance exacte, rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues sans qu’il soit nécessaire d’effectuer aucune mise en demeure.
Le montant de la clause pénale ne pourra en aucun cas être inférieur à 50,00 €.

2 – RESERVE DE PROPRIETE
En application des dispositions de l’article 121 de la loi n°85.98 du 25 janvier 1985, les articles, objet de la commande ou vente restent notre propriété, jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoire.

3 – LIVRAISON
Sauf s’il est mentionné qu’il s’agit d’un délai impératif, les délais de livraison de nos articles ou de réalisation de nos travaux ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne peuvent donner lieu à annulation qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours après mise en demeure du client, faite par lettre recommandée avec A.R et restée sans effet.
Les articles, objet de la commande voyagent aux risques et périls du destinataire.

4 – RECLAMATIONS
Le client est tenu de vérifier les articles vendus au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon correspondant les réserves qu’il entend éventuellement formuler sur l’état des biens livrés.
Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera adressée après réception des biens par le client si celui-ci n’en a pas fait mention sur le bon de livraison, ou par courrier dans un délai de 48 heures après la livraison.

5 – PROPRIETE ARTISTIQUE
Les études, plans, dessins, photos et documents remis par nous-mêmes demeurent notre propriété [Loi du 01.03.1957] ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit, nous nous réservons le droit d’en exiger la restitution à tout moment.

6 – FORMATION DU CONTRAT
Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
Tout bon à tirer, daté et signé par le client dégage entièrement notre responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.

7 – CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La résolution prendra effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

8 – REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à la présente vente ou commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon.



Conditions de fabrication

Informations et délais

Les visuels, textes, informations et les délais indiqués sur le site sont à titre indicatif et ne peuvent être contractuels. Aucune indeminité ou pénalité ne pourra être réclamée à qui que ce soit en cas de litige.

Colorimétrie
Sujette à des variations dues aux procédés d'impression employés, à la nature des supports à imprimer et aux traitements de surface, la restitution rigoureuse des couleurs n'est pas garantie. Les encres non protégées par un vernis ou un pelliculage modifient l'aspect de surface du support.

Fermeture annuelle
Nos services de production sont fermés durant 3 semaines à partir de début Aout et 1 semaine fin décembre.

Délais d'expédition
Indiqués en jours ouvrables [sauf samedi], ils s'entendent départ usine. Vous y ajouterez la durée du transport express.

Transports
Colis manquants, retards de livraison ou avaries du ressort du transporteur : faites-nous-les connaître immédiatement.

Retours
Dans tous les cas, appelez d'abord le service clientèle au 02 51 30 45 41 et seulement après un accord écrit vous pourrez nous renvoyer votre colis. A défaut, votre retour ne sera pas accepté.

Contrefaçon
Aucune demande de contrefaçon n'est acceptée. si une étiquette étrangère aux produits présentés sur ce site est jointe intentionnelement à une commande en vue d'une fabrication en contre-typage, elle ne pourra en aucun cas servir de référence pour une fabrication présentant des ressemblances. Dans ce cas, le choix du code produit le plus proche et une mise en page originale seront laissés à notre appréciation pour réaliser votre commande. En cas de différence quelconque, aucun recours ne pourra être exercé par l'acheteur.

Validité des prix
Les prix de vente du site-catalogue sont fermes jusqu'à toute nouvelle actualisation annulant les conditions du précédent, sauf cas de force majeur. ils s'entendent hors taxes, en euros. Le port franco s'entend pour Paris/province métropolitaine.

Facturation
Les marchandises sont facturées sans escomptes, payables au comptant ou selon les modalités définies lors de l'ouverture de compte du client. Tout autre condition ferait l'objet d'un accord préalable et écrit.
CONSEILS
Vos étiquettes adhésives seront fabriquées à l'identique des visuels et formats représentés avec leur mise en page.
N'oubliez pas : Plus votre texte est court, plus il est visible !
UN BON A TIRER VOUS SERA SOUMIS AVANT LA FABRICATION.
LIVRAISON GRATUITE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE.


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